Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.