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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)


Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.