Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.