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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

 

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Adjoint technique principal de 1reclasse

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16