Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :
 
 

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14