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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/03/2008
(Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/03/2008
(Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.