Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)


L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.