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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
-responsable de département ou de mission en administration centrale ;
-adjoint à un chef de service en administration centrale ;
-adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
-membre d'une mission d'inspection, en charge d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
-chargé de mission de corps en charge des attachés principaux ;
-chef du bureau des cabinets du ministre ;
-directeur de centre interrégional de formation professionnelle ;
-directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement dont l'importance le justifie ;
-directeur ou directeur adjoint de service à compétence nationale ;
-directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
-directeur adjoint ou chargé de direction d'un service déconcentré ;
-chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
-directeur d'une école ou d'un établissement d'une école ;
-chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
-délégué régional au tourisme pour les régions à enjeux particuliers ;
-expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.