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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2007
au
26/04/2009
(Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2007
au
26/04/2009
(Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche)
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.