Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe)
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.