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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la forêt et des affaire rurales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.