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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :

SOUS-PRÉFET

MONTANT ANNUEL minimum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

MONTANT ANNUEL maximum de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie : 
 
 

- classe 1

13 930

21 302

- classe 2

11 090

16 972

Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie : 
 
 

- classe 3

9 570

14 650

- classe 4

8 910

13 608

- classe 5

8 250

12 620