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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164

Autre préfet en poste territorial

22 872