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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les agents dont la valeur professionnelle est reconnue et exprimée par l'ensemble de la fiche individuelle de notation bénéficient d'une réduction d'ancienneté. Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité.