Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année.