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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)


Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.