Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.