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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel)


L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe prévu à l'article 14 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte les deux épreuves écrites suivantes :
Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A.-Missions de l'administration des douanes :
1. Caractères généraux.
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
3. Missions du service de la surveillance.
B.-Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
1. Organisation générale des services :
-les services centraux ;
-les services extérieurs.
2. Personnel de l'administration des douanes :
-les différents corps et grades ;
-les droits et obligations des agents des douanes ;
-les pouvoirs des agents des douanes.
C.-Procédures douanières :
1. Conduite et mise en douane.
2. Déclaration en douane.
3. Procédure de dédouanement.
4. Régimes douaniers.
D.-Contentieux douanier :
1. Caractères généraux du contentieux.
2. Les infractions et leurs sanctions.
Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :
A partir d'un texte remis au candidat :
-vérification des connaissances de l'orthographe ;
-questions permettant de juger la compréhension du texte ;
-explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.
Cette épreuve ne comporte pas de programme.