Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.