Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 2