Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007 Art. 1er bis