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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1441-119