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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est défini comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A et de 1re catégorie

1

1

2

2

Agent contractuel de 2e catégorie (B) et de 3e catégorie (C)

1

1