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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces :

Juglans major x regia L.

Juglans nigra L.

Juglans nigra x regia L.

Juglans regia L.

Pinus taeda L.

Sorbus domestica L.

Sorbus torminalis L.

présents chez les fournisseurs le 1er juillet 2008 peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2012. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention " 28. 3 / 1999 / 105 / CE ".

Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé.