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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital))

La liste des établissements publics de santé dont la vacance des postes de direction est anormalement longue et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
- centre hospitalier de Sedan (Ardennes) ;
- centre hospitalier spécialisé "Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

- hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
- centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
- centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
- syndicat interhospitalier Unisanté de Forbach (Moselle) ;
- centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle) ;
- maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
- centres hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau (Vosges) ;
- centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
- centre hospitalier spécialisé de Mirecourt (Vosges).