Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.