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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)


La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Ain.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Charente.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Creuse.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gers.
Indre.
Jura.
Landes.
Loire.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Deux-Sèvres.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 3 sont les suivants :
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.