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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.