Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières)
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.