Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2006.

A cette date, l'arrêté du 31 décembre 1997 est abrogé.