Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2006.
A cette date, l'arrêté du 31 décembre 1997 est abrogé.