Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2008.