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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE

Services centraux

1° Directeur des services actifs

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur des services actifs à la DCSP.

1

140

Directeur des services actifs à la DCRG.

1

140

Directeur des services actifs à la DCPAF.

1

140

Directeur des services actifs à la DCCRS.

1

140

Directeur des services actifs à la DFPN.

1

140

Directeur des services actifs à la DST.

1

140

Directeur des services actifs à la DCPJ.

1

140

2° Chef de l'inspection générale de la police nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur, chef de l'inspection générale des services actifs (IGPN).

1

140

3° Chef de service actif

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP).

1

130

Chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP).

1

130

4° Adjoint à un directeur des services actifs

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF).

1

110

Directeur central adjoint (DCCRS).

1

110

Directeur central adjoint (DCPJ).

1

110

Directeur central adjoint (DCRG).

1

110

Directeur central adjoint (DFPN).

1

110

Directeur central adjoint (DCSP).

1

110

Directeur adjoint (DST).

1

110

5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'IGPN.

1

110

6° Chef d'état-major

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef d'état-major à la DST.

1

70

Chef d'état-major à la DCPJ.

1

80

Chef d'état-major à la DCRG.

1

80

Chef d'état-major à la DCSP.

1

100

Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF.

1

80

7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de cabinet du DGPN.

1

110

Conseiller technique du DGPN et chef du service d'information et de communication de la police nationale.

1

80

Chef du bureau de la défense à la DGPN.

1

60

Chef du cabinet de l'ordre public à la DGPN.

1

60

Chef du cabinet des affaires européennes internationales à la DGPN.

1

60

Chef du cabinet des affaires européennes internationales à la DGPN.

1

60

Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville à la DGPN.

1

60

Chef du cabinet politique pénale et police judiciaire, chef de la mission de lutte antidrogue (MILAD) à la DGPN.

1

60

Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN.

1

60

Coordonnateur des services actifs à la DGPN.

1

60

Directeur de cabinet à la DAPN.

1

80

Chef de l'inspection technique à la DCCRS.

1

50

8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale

(RAID, UCLAT, SSMI, SCA)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du RAID.

1

100

Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT).

1

90

Chef du service central automobile (SCA).

1

60

Chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI).

1

60

9° Sous-directeur, coordinateur et adjoint à un chef de service actif

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur des services techniques et informatiques à la DST.

1

100

Sous-directeur du contre-terrorisme et du monde arabe et musulman à la DST.

1

100

Sous-directeur de la sécurité, de la protection du patrimoine et de la lutte contre les proliférations à la DST.

1

80

Sous-directeur du contre-espionnage et de la contre-ingérence à la DST.

1

80

Sous-directeur de l'administration générale et des supports opérationnels à la DST

1

80

Sous-directeur des ressources et des études à la DCPJ.

1

100

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ.

1

100

Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully - DCPJ.

1

100

Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police scientifique à Ecully - DCPJ.

1

50

Sous-directeur de la recherche à la DCRG

1

100

Sous-directeur analyse et prospective, faits de société à la DCRG.

1

100

Sous-directeur des courses et jeux à la DCRG.

1

100

Sous-directeur des ressources et méthodes à la DCRG.

1

100

Sous-directeur des enseignements à la DFPN.

1

80

Sous-directeur des moyens à la DFPN.

1

80

Sous-directeur des relations extérieures et du management à la DCSP

1

100

Sous-directeur des missions de police à la DCSP.

1

100

Sous-directeur des ressources opérationnelles à la DCSP

1

100

Conseiller technique auprès du DCSP.

1

80

Sous-directeur des opérations à la DCCRS.

1

70

Sous-directeur de la logistique à la DCCRS.

1

70

Sous-directeur des personnels et de la formation à la DCCRS

1

70

Sous-directeur des ressources à la DCPAF

1

100

Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF.

1

100

Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF.

1

100

Adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP).

1

100

Sous-directeur des hautes personnalités françaises au SPHP.

1

60

Sous-directeur de la gestion opérationnelle au SPHP.

1

60

Adjoint au chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP).

1

100

Sous-directeur de la coopération technique institutionnelle au SCTIP.

1

80

Sous-directeur de l'information et de la communication au SCTIP.

1

80



10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la DAPN.

1

100

(Adjoint au sous-directeur). Responsable opérationnel de coordination centrale et territoriale à la sous-direction de la sécurité, de la protection du patrimoine et de la lutte contre les proliférations à la DST.

1

80

(Adjoint au sous-directeur). Responsable opérationnel de coordination centrale et territoriale à la sousdirection de l'administration générale et des supports opérationnels à la DST.

1

80

(Adjoint au sous-directeur). Responsable opérationnel de coordination centrale et territoriale à la sousdirection des services techniques et informatiques à la DST.

1

80

(Adjoint au sous-directeur). Responsable opérationnel de coordination centrale et territoriale à la sousdirection du contre-terrorisme et du monde arabe et musulman à la DST.

1

80

(Adjoint au sous-directeur). Responsable opérationnel de la coordination centrale et territoriale à la sous-direction du contre-espionnage et de la contre-ingérence à la DST.

1

80

Chef du département des affaires internationales à la DST.

1

70

Chef de division d'enquêtes judiciaires à la sous-direction du contre-terrorisme et du monde arabe et musulman à la DST.

1

60

Chef de département à la sous-direction des services techniques et informatiques à Boullay-les-Troux - DST.

1

60

Adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la délinquance urbaine et de l'activité judiciaire à la DCSP.

1

50

Adjoint au sous-directeur, chef du bureau de l'expertise et de l'évaluation des performances à la DCSP.

1

50

Adjoint au sous-directeur, chef du bureau des personnels à la DCSP.

1

50

Chef du bureau de l'information à la DCSP.

1

50

Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF.

1

80

Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF.

1

60

Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes à la DCPJ.

1

80

Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels à DCPJ.

1

80

Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine à la DCPJ.

1

80

Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ.

1

50

Chef de la division des relations internationales à la DCPJ.

1

60

Chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études à la DCPJ.

1

60

Chef de la division pour la répression de la traite des êtres humains et des violences aux personnes - chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCTREH) à la DCPJ.

1

60

Chef de la division de lutte contre le crime organisé - chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) à la DCPJ.

1

80

Chef de la division pour la répression du trafic illicite des stupéfiants - chef de l'office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à la DCPJ.

1

80

Chef de la division de la protection du patrimoine culturel, économique et technologique à la DCPJ.

1

60

Chef de la division de lutte contre la grande délinquance financière - chef de l'office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) à la DCPJ.

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) à la DCPJ.

1

60

Chef de la division nationale d'investigations financières (DNIF) à la DCPJ.

1

60

Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully - DCPJ.

1

60

Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully - DCPJ.

1

60

Adjoint au sous-directeur de la recherche et chef de la division nationale des opérations à la DCRG.

1

50

Adjoint au sous-directeur des courses et jeux à la DCRG.

1

50

Chef de la section analyse sociale à la DCRG.

1

50

Chef de la section contestation et violences à la DCRG.

1

50

Chef de la section étrangers et minorités à la DCRG.

1

50

Chef de la section analyse et prospective à la DCRG.

1

50

Chef de la section nationale de recherche opérationnelle à la DCRG.

1

50

Chef de la section personnel à la DCRG.

1

50

Chef de la section analyse financière à la DCRG.

1

50

Chef du cabinet central de discipline à l'IGPN.

1

80

Chef du cabinet des études à l'IGPN.

1

80

Chef du cabinet des audits à l'IGPN.

1

80

Secrétaire général à l'IGPN.

1

60

11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du bureau des commissaires de police à la DAPN.

1

60

Préfecture de police

1° Directeur

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de la police judiciaire (DPJ).

1

140

Directeur de la police urbaine de proximité (DPUP).

1

140

Directeur des renseignements généraux (DRG).

1

140

Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC).

1

140

Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL).

1

140

2° Chef de l'inspection générale des services

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de l'inspection générale des services (IGS).

1

140

3° Adjoint au directeur

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur adjoint des renseignements généraux à la DRG.

1

110

Directeur adjoint, sous-directeur du soutien opérationnel et logistique à la DOSTL.

1

80

Directeur adjoint et sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DPJ.

1

110

Chef d'état-major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité à la DPUP.

1

110

Sous-directeur, adjoint au directeur et chef d'état major à la DOPC.

1

110

4° Sous-directeur et chef de service

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Sous-directeur chargé des communautés étrangères, de la lutte contre l'immigration clandestine et des ressources à la DRG.

1

80

Sous-directeur, chef d'état-major, chargé de l'information générale et de la mise en oeuvre des dispositifs opérationnels à la DRG.

1

80

Sous-directeur de la police territoriale à la DPUP.

1

100

Sous-directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines à la DPUP.

1

100

Sous-directeur des services spécialisés à la DPUP.

1

100

Sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC.

1

80

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à la DOPC.

1

80

Sous-directeur de l'administration et des moyens à la DOPC.

1

80

Sous-directeur des brigades centrales à la DPJ.

1

100

Sous-directeur des brigades centrales à la DPJ.

1

100

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ.

1

100

Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ.

1

100

Sous-directeur du service régional de la police des transports (SRPT) à la DPUP.

1

100

5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du 1er district à la DOPC.

1

80

Chef du 2e district à la DOPC.

1

80

Chef du 3e district à la DOPC.

1

80

Adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC.

1

50

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public à la DOPC.

1

50

A la sous-direction de l'ordre public - état-major à la DOPC.

1

50

A la sous-direction de l'ordre public - état-major à la DOPC.

1

50

A la sous-direction de l'ordre public - état-major à la DOPC.

1

50

Adjoint au sous-directeur des services spécialisés à la DPUP.

1

50

Adjoint au sous-directeur de la police territoriale à la DPUP.

1

50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines de la DPUP.

1

50

Adjoint au sous-directeur, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP.

1

60

Chef d'état-major à la DPJ.

1

60

Chef du service de prévention, d'étude et d'orientation antidélinquance à la DPUP.

1

50

Chef du service d'investigations transversales à la DPUP.

1

40

Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP.

1

40

Chef du pôle lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DRG.

1

40

Chef du pôle information générale, phénomènes significatifs de société à la DRG.

1

40

Chef du pôle des communautés étrangères, lutte contre l'immigration clandestine à la DRG.

1

40

Conseiller technique au cabinet du préfet de police.

1

50

Conseiller technique au cabinet du préfet de police.

1

50

Adjoint au chef de l'IGS.

1

60

6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux

de la préfecture de police

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du 1er secteur à la DPUP.

1

60

Chef du 2e secteur à la DPUP.

1

60

Chef du 3e secteur à la DPUP.

1

60

Chef de brigade anticriminalité de nuit à la DPUP.

1

40

Commissaire central du 15e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 16e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 17e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 18e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 19e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 20e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 8e arrondissement.

1

50

Commissaire central du 10e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 11e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 12e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 13e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 14e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 1er arrondissement.

1

40

Commissaire central du 7e arrondissement.

1

40

Commissaire central du 9e arrondissement.

1

40

Commissaire central adjoint du 15e arrondissement.

1

40

Commissaire central adjoint du 16e arrondissement.

1

40

Commissaire central adjoint du 18e arrondissement.

1

40

Commissaire central adjoint du 20e arrondissement.

1

40

Commissaire central adjoint du 8e arrondissement. Commissaire central adjoint du 8e arrondissement.

1

40

Coordonnateur des enquêtes judiciaires et administratives à l'IGS.

1

50

Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade criminelle à la DPJ.

1

50

Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade financière à la DPJ.

1

50

Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ.

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ.

1

40

Chef de l'identité judiciaire à la DPJ.

1

40

Chef de la 1re division de police judiciaire à la DPJ.

1

40

Chef de la 2e division de police judiciaire à la DPJ.

1

50

Chef de la 3e division de police judiciaire à la DPJ.

1

40

Chef de la 3e division de police judiciaire à la DPJ.

1

50

Chef du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

1

40

Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne.

1

40

Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine.

1

40