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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française)

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A N N E X E
TARIF EN VIGUEUR AU 1er FÉVRIER 2007




TARIF EN VIGUEUR JUSQU'AU 31 JANVIER 2007