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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4