Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole)
Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.