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Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)




COMPOSANTES DE L'ASSIETTE
du prélèvement FIP
MONTANTS
BP 2008
Contributions directes
33 790 000,00
Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement
1 840 000,00
Taxes départementales additionnelles
1 500 000,00
Taxes différentielles sur véhicules à moteur
610 000,00
Taxe sur les carburants
19 428 700,00
Autres taxes
900 000,00
Taxes douanières
87 348 800,00
Taxes additionnelles sur le riz
675 400,00
Valeur totale de l'assiette
146 092 900,00
Déductions
7 200 000,00
Assiette après déductions
138 892 900,00