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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). La composition du dossier figure en annexe V du présent arrêté.