Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital)
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.