La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :
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CLASSES
représentées |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel à élire |
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Titulaires |
Suppléants |
Total |
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Hors classe............................. |
2 |
2 |
4 |
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Classe normale......................... |
3 |
3 |
6 |