Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.