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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

N° 2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

N° 3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

N° 4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2me classe

2

2

N° 5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3

3

7

7

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2me classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re et de 2me classe

2

2