Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile)


L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.