Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.