Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)
L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.