Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :

Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;

Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;

Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;

Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;

Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;

Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;

Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;

Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;

Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;

Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;

Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).