Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :
Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;
Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;
Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;
Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;
Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;
Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;
Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).