Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)


L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.