Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.