Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement)
Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 242-1 à R. 242-24 du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.