Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de trois semaines, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.