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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)


Chaque liste de candidats comprend autant de noms de titulaires et autant de noms de suppléants qu'il y a de postes à pourvoir.
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au sens des 1° et 2° de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 précitée au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent délégué de liste habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix.
Le directeur général fixe la date limite de dépôt des listes. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.