Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire. La commission consultative paritaire est composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
Représentants de l'administration
5 (*)
5 (*)
Représentants du personnel
5 (*)
5 (*)
(*) 4 pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse.